Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les “CGV”, définissent les droits et obligations applicables à toute commande passée sur le site https://magasintcg.fr, ci-après le “Site”.
Le Site est exploité par :
OVERGEARED TCG
Nom commercial : NEW ASIA / Magasin TCG
Forme juridique : SASU — Société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 100,00 €
SIREN : 929 041 531
SIRET siège : 929 041 531 00021
RCS : 929 041 531 R.C.S. Créteil
TVA intracommunautaire : FR34929041531
Adresse de l’établissement principal : 110 rue de Fontenay, 94300 Vincennes, France
Adresse postale : CS 20010, 94303 Vincennes Cedex, France
Email : contact@magasintcg.fr
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente de produits réalisée sur le Site auprès de clients consommateurs ou non-professionnels.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits proposés
Magasin TCG propose à la vente des produits liés aux jeux de cartes à collectionner, notamment :
- cartes à l’unité ;
- boosters ;
- displays ;
- coffrets ;
- produits scellés ;
- accessoires de protection et de rangement ;
- produits dérivés ;
- tout autre article lié à l’univers des jeux de cartes à collectionner.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur chaque fiche produit, notamment lorsque cela est applicable : nom du produit, licence, édition, langue, état, contenu, prix, disponibilité et éventuelles particularités.
3. Produits TCG, produits aléatoires et produits scellés
Le client reconnaît que certains produits vendus sur le Site, notamment les boosters, displays, coffrets et produits scellés, contiennent des éléments aléatoires.
Magasin TCG ne garantit pas l’obtention d’une carte, rareté, illustration, version ou valeur spécifique dans les produits aléatoires ou scellés.
Les visuels de produits, notamment pour les boosters, displays, coffrets et accessoires, peuvent être fournis à titre illustratif. Ils sont non contractuels lorsqu’une mention l’indique ou lorsque le produit est par nature aléatoire.
Lorsqu’un produit est vendu comme scellé, il doit être retourné dans son état d’origine pour permettre l’exercice normal du droit de rétractation. Un produit ouvert, descellé, altéré, endommagé ou incomplet pourra faire l’objet d’une décote ou d’un refus de remboursement si sa revente en l’état est impossible ou si sa manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
4. État des cartes à l’unité
Lorsque des cartes à l’unité sont proposées à la vente, leur état est indiqué sur la fiche produit selon la classification utilisée par Magasin TCG.
À titre indicatif, les états peuvent notamment être :
- neuf ;
- near mint ;
- excellent ;
- good ;
- played ;
- poor ;
- gradé ;
- scellé ;
- autre état précisé sur la fiche produit.
L’appréciation de l’état d’une carte peut comporter une part de subjectivité. Magasin TCG s’efforce de décrire les cartes le plus précisément possible.
Le client est invité à consulter attentivement les photographies, descriptions et mentions d’état avant toute commande.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Magasin TCG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou humaine, Magasin TCG se réserve le droit d’annuler la commande concernée. Le client sera alors informé et remboursé des sommes éventuellement versées.
6. Commande
Le client peut passer commande directement sur le Site.
Avant validation définitive, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais de livraison, l’adresse de livraison et les informations saisies.
Pour valider la commande, le client doit accepter les présentes CGV et procéder au paiement.
Le bouton de validation finale de commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement, par exemple par la mention “Commande avec obligation de paiement” ou toute formule équivalente dénuée d’ambiguïté. Cette exigence est prévue par l’article L221-14 du Code de la consommation.
La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Magasin TCG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou de difficulté liée au paiement.
7. Confirmation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un email de confirmation récapitulant les informations essentielles de la commande.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations transmises, notamment l’adresse de livraison. En cas d’erreur, le client doit contacter rapidement Magasin TCG à l’adresse suivante : contact@magasintcg.fr.
Magasin TCG ne pourra être tenu responsable d’une erreur de livraison causée par des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le client.
8. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le Site.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment inclure :
- carte bancaire ;
- PayPal ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- tout autre moyen de paiement indiqué sur le Site.
À adapter selon tes moyens de paiement réels.
Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés. Magasin TCG ne conserve pas les numéros complets de carte bancaire.
La commande ne sera préparée qu’après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement, d’échec de transaction ou de suspicion de fraude, la commande pourra être annulée.
9. Disponibilité des produits
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Magasin TCG informera le client dans les meilleurs délais.
Le client pourra alors choisir, selon les cas :
- le remboursement du produit indisponible ;
- le remplacement par un produit équivalent, sous réserve d’accord ;
- l’annulation totale de la commande si l’indisponibilité concerne un élément essentiel de celle-ci.
10. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones, modes, frais et délais de livraison sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès contraire.
Les transporteurs utilisés peuvent notamment être :
- La Poste ;
- Colissimo ;
- Mondial Relay ;
- Chronopost ;
- tout autre transporteur indiqué sur le Site.
À adapter selon tes transporteurs réels.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis au moment de sa réception.
En cas de colis endommagé, ouvert, vide ou présentant une anomalie visible, le client doit, dans la mesure du possible :
- émettre des réserves auprès du transporteur ;
- conserver les emballages ;
- prendre des photographies du colis et des produits ;
- contacter rapidement Magasin TCG à l’adresse contact@magasintcg.fr.
11. Retard, perte ou problème de livraison
En cas de retard de livraison, le client peut contacter Magasin TCG afin qu’une vérification soit effectuée auprès du transporteur.
En cas de perte confirmée du colis par le transporteur, Magasin TCG proposera au client, selon les circonstances :
- une réexpédition du produit, sous réserve de disponibilité ;
- ou un remboursement.
Magasin TCG ne peut être tenu responsable d’un retard causé par un événement extérieur, un cas de force majeure, une erreur d’adresse fournie par le client ou une absence de retrait du colis dans les délais impartis.
Si un colis est retourné à Magasin TCG en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence de retrait ou d’un refus de réception, une nouvelle expédition pourra être proposée au client, sous réserve du paiement des nouveaux frais de livraison.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Ce délai légal de 14 jours est rappelé par Service-Public et le ministère de l’Économie pour les achats à distance.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, par email à :
Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe des présentes CGV, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
13. Retour des produits après rétractation
En cas d’exercice du droit de rétractation, le client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
Magasin TCG / OVERGEARED TCG
110 rue de Fontenay
94300 Vincennes
France
Ou, si tu préfères utiliser l’adresse postale :
Magasin TCG / OVERGEARED TCG
CS 20010
94303 Vincennes Cedex
France
À confirmer selon l’adresse que tu veux utiliser pour les retours.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non endommagés, avec leurs accessoires éventuels et emballages d’origine lorsque cela est possible.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de Magasin TCG, produit défectueux ou produit non conforme.
Le client est responsable de la bonne expédition du colis retour. Il est conseillé d’utiliser un mode d’envoi avec suivi.
14. Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, Magasin TCG rembourse le client de l’ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions prévues par la loi.
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par Magasin TCG de la demande de rétractation.
Toutefois, Magasin TCG peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
15. Exceptions et limites au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans certains cas prévus par le Code de la consommation.
Pour les produits vendus sur magasintcg.fr, le client est notamment informé que les produits retournés doivent pouvoir être recommercialisés dans des conditions normales.
Les produits scellés, boosters, displays, coffrets ou articles similaires qui ont été ouverts, descellés, détériorés, incomplets ou altérés après réception peuvent ne pas être remboursés intégralement si leur manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Cette clause ne prive pas le client de ses garanties légales en cas de produit défectueux, non conforme ou erreur de commande imputable à Magasin TCG.
16. Produits défectueux, erreur de commande ou produit non conforme
Si le client reçoit un produit défectueux, abîmé, incomplet, non conforme à la commande ou différent du produit commandé, il doit contacter Magasin TCG dès que possible à l’adresse :
Le client devra fournir les éléments utiles au traitement de la demande, notamment :
- numéro de commande ;
- description du problème ;
- photographies du produit ;
- photographies du colis et de l’emballage, si le problème concerne le transport.
Après vérification, Magasin TCG proposera, selon le cas :
- un remplacement ;
- un remboursement ;
- un avoir, uniquement si le client l’accepte ;
- toute autre solution conforme à la réglementation applicable.
17. Garanties légales
Les produits vendus par Magasin TCG bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité impose au vendeur de livrer un bien conforme au contrat. Les CGV doivent informer le client sur les garanties applicables, les modalités de paiement, les délais de livraison, les conditions de retour et les autres conditions de vente.
Le client peut agir au titre de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
18. Responsabilité
Magasin TCG est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu avec le client.
Toutefois, la responsabilité de Magasin TCG ne saurait être engagée en cas :
- d’inexécution ou mauvaise exécution imputable au client ;
- d’erreur dans les informations fournies par le client ;
- de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ;
- de force majeure ;
- d’utilisation anormale ou non conforme des produits ;
- de variation normale liée à la nature des produits TCG, notamment pour les produits aléatoires.
Magasin TCG ne garantit aucune valeur de revente, cote, rareté obtenue ou évolution de prix des cartes ou produits TCG achetés sur le Site.
19. Compte client
Le client peut être invité à créer un compte client afin de faciliter ses commandes et le suivi de ses achats.
Le client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui, sauf preuve contraire.
En cas d’utilisation frauduleuse ou suspecte de son compte, le client doit contacter rapidement Magasin TCG.
20. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du traitement des commandes, Magasin TCG collecte et traite certaines données personnelles du client.
Ces données sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, des paiements, de la livraison, du service client, des retours, des garanties et des obligations légales.
Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
21. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, notamment textes, images, graphismes, logos, photographies, éléments visuels, structure du Site et contenus éditoriaux, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site est interdite.
Les marques, licences, noms de jeux, illustrations, logos et visuels appartenant à des éditeurs, fabricants ou ayants droit tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
22. Avis clients
Le Site peut permettre aux clients de publier des avis sur les produits ou services.
Le client s’engage à publier des avis sincères, loyaux, non injurieux, non diffamatoires, non trompeurs et respectueux des tiers.
Magasin TCG se réserve le droit de modérer ou supprimer tout avis manifestement illicite, abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGV.
23. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande relative à une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
Le client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
24. Réclamations
En cas de difficulté, le client doit d’abord contacter Magasin TCG afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées par email à :
Magasin TCG s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
25. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec Magasin TCG.
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite préalable à Magasin TCG.
Les coordonnées du médiateur doivent être indiquées sur le site et dans les CGV. La DGCCRF rappelle que le professionnel doit mentionner les coordonnées de son médiateur sur son site internet, ses CGV, ses bons de commande ou tout autre support approprié. Service-Public rappelle aussi que les coordonnées du médiateur compétent doivent être inscrites sur le site internet du vendeur et dans ses CGV.
À défaut de médiateur déjà choisi, Magasin TCG devra désigner un médiateur de la consommation agréé avant publication définitive des présentes CGV.
26. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges
Le client peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, lorsqu’elle est disponible, afin d’obtenir des informations sur les modes de résolution amiable des litiges de consommation.
27. Force majeure
La responsabilité de Magasin TCG ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, selon les circonstances : catastrophes naturelles, incendies, grèves, interruptions majeures de transport, restrictions administratives, pannes techniques importantes, cyberattaques, épidémies ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
28. Modification des CGV
Magasin TCG se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
29. Nullité partielle
Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres clauses resteront pleinement applicables.
30. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Magasin TCG afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.